SOS UP : agrément Jeunesse et Education populaire

Qu’apporte l’Agrément Jeunesse et Éducation populaire pour une UP?

Comment se le procurer ?

Mathurin

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4 Commentaires

  1. Claudette

     /  mars 6, 2011

    Pour avoir un exemplaire vierge, il suffit d’aller sur n’ importe quel site départemental Jeunesse et sports.
    Par exemple pour télécharger celui de la Drôme ( mais le dossier est national) l’adresse est : http://www.ddjs-drome.jeunesse-sports.gouv.fr.
    L’agrément est subordonné au fait :
    • d’avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse
    • d’être une association déclarée
    • de justifier d’au moins trois ans d’existence

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  2. Annabelle

     /  mars 8, 2011

    Avant toute demande d’agrément quelle qu’elle soit, faire une déclaration d’existence auprès du Ministère de l’emploi et de la solidarité VIA (selon les instances sur place) la préfecture OU la direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.
    Comment faire?
    Sur papier libre, envoyer un courrier de demande « de déclaration d’existence » à l’instance concernée dans la zone géographique de création.En retour, l’administration concernée enverra la liste des papiers et docs à fournir pour valider cette demande.
    A quoi ça sert?
    – à exister et SURTOUT – si la structure souhaite former dans le cadre des DIF et autres possibilités du cadre de la formation professionnelle – toutes les entreprises exigent ce numéro d’existence afin d’obtenir paiement de leurs OPCA.
    – Ce numéro sera demandé lors de toute demande d’agrément ultérieure.

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  3. Aain Charmillot

     /  avril 30, 2011

    L’agrément est un acte unilatéral de l’administration. Il est prévu par la loi et confère, selon les cas, certains avantages : label de qualité, possibilité de recevoir des subventions, possibilité d’exercer certaines activités, exonérations fiscales ou abattement de charges sociales,…
    -Abattement de charges sociales : l’agrément permet aux associations de bénéficier de conditions particulières en matière de cotisations sociales pour l’emploi des personnes exerçant une activité occasionnelle inférieure à 480 heures par an (arrêté du 28 juillet 1994) …..

    ….. en clair, les cotisations patronales dues à l’URSSAF pour les salariés travaillant moins de 480 heures par an sont plafonnées au SMIG.

    Le calcul est vite fait : soit un salarié dans ce cas perçevant 20 € brut de l ‘heure :
    30 % de cotisations employeur au taux normal = 6 € (20*30%)
    la même chose avec l’agrément = cotisations plafonnées au smig = 2.7 € (9*30 %)

    idem pour le salarié :
    7.5% de cotisations retenues sur le salaire brut au taux normal = 1.5 € (20*7.5 %)
    la même chose avec l’agrément = cotisations plafonnées au smig = 0.675 € (9*7.5 %)

    Au final : le coût total de l’heure brute chargée fiscalisée diminue de 4 €.

    Cela donne matière à réflexion quand on multiplie l ‘économie possible par le nombre d’heures de cours payées aux intervenants chaque année …… et cela peut tout autant concerner un salarié administratif occasionnel.

    http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/associations_de_jeunesse_et_deducation_populaire_01.html

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