SOS UP : modalités d’organisation de voyages

La loi de 2009 restreint les modalités d’organisation de voyages pour nos  associations culturelles UTL, UP, etc.  Nous avons le choix : soit de transférer l’organisation de nos sorties culturelles à un voyagiste  qui prendra 100% de notre résultat  soit d’adhérer à une fédération qui pourra offrir une garantie financière  analogue.

Que pouvez-vous répondre à ce besoin ?

Pierre

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5 Commentaires

  1. Jean- Claude

     /  mars 7, 2011

    Pour ce qui est de notre UTL, nous sommes depuis au moins dix ans, quand la législation s’est imposée aux associations, reconnus par la préfecture comme association de tourisme qui nous permet d’organiser toutes sortes de voyages sans intermédiaires. Cela nécessite d’avoir des fonds bloqués qui ont valeur de caution.
    Sur le plan pratique, après avoir organisé des voyages sans être voyagistes, nous avons été confrontés à notre manque de compétences, hors des sorties de 2 ou 3 jours, et à la vindicte de ceux qui ont malheureusement et principalement, un comportement de consommateurs.
    C’est ainsi que nous sommes depuis 4 ou 5 ans passés à une troisième phase sous la forme « d’habilitations » d’agences de voyages qui assument l’entière responsabilité des voyages et avec lesquelles nous contractualisons pour l’ensemble des éléments d’organisation.
    Bien cordialement,
    Jean- Claude

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    • Anne

       /  mars 9, 2011

      Nous n’organisons pas de voyages mais des sorties culturelles, citoyennes, de découverte, linguistiques, etc sur 4 ou 5 jours. (prix coûtant; temps de travail et de préparation inclus)
      En outre, c’est un public d’adultes qui fait ce qu’il veut de sa vie et de ses temps de loisirs, quelle loi pourrait les empêcher de se grouper en choisissant un « organisateur »?
      Quant aux voyages-vacances organisées pour des travailleurs handicapés, l’organisation se fait sous couvert des structures qui les prennent en charge dans le cadre de leur handicap: l’UPT n’organise que la logistique et le contenu des séjours quand des intervenants UPT sont accompagnateurs.
      Pour les enfants: le problème est épineux, aussi avons-nous fait le choix de ne pas organiser de voyages pour eux.Quand des manifestations UPT sont en leur direction et qu’il faille prendre la route, c’est sous la responsabilité de la structure sociale qui les encadre.
      Bon vent à votre UP,
      cordialement,
      Anne

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      • Pierre

         /  mars 10, 2011

        Votre interprétation me semble très fragile.

        Ce que vous appelez « SORTIE CULTURELLE » est en fait « un forfait touristique » (inchangé depuis 1992) selon la loi de 2009 :
        Art. L. 211-2. – Constitue un forfait touristique la prestation :

        1° Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;

        2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; …mais tombe désormais sous le coup de la Loi 2009 en matière de garantie financière.
        En conséquence la Garantie financière doit s’appliquer à l’organisation de toute prestation incluant une nuitée comme prévu par Arrêté du 23/12/2009

        Obligation et conditions d’immatriculation

        Art. L. 211-18. – I. ― Les personnes physiques ou morales mentionnées a l’article L. 211-1 sont immatriculées au registre prévu au a de l’article L. 141-3.

        II. ― Afin d’être immatriculées, ces personnes doivent :

        a) Justifier, a l’égard des clients, d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et

        de ceux des services énumères a l’article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport. Cette garantie doit résulter de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance établis sur le territoire d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie a l’accord sur l’Espace économique européen………..

        III. ― Ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions prévues aux I et II :

        a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n’ont pas pour objet l’organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent a ces opérations qu’a l’occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, lies a leur fonctionnement et qu’ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants ;

        b) Les associations et organismes sans but lucratif appartenant a une fédération ou une union déclarée s’en portant garantes a la condition que ces dernières satisfassent aux obligations mentionnées aux I et II ;

        c) Les associations et organismes sans but lucratif organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs a caractère éducatif conformément a l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles ou ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées, dans le cadre exclusif de leurs activites propres, y compris le transport lie au séjour.

        Donc même pour des adultes, le 31 décembre 2011, les associations qui se mettront en défaut risquent de le payer cher !

        Cordialement

        Pierre
        PS : loi_2009_888_22072009_tourisme.pdf

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        • Anne

           /  mars 11, 2011

          Merci de ces renseignements.

          Notre UP entre tout à fait dans le cadre de l’article III a : association à but non lucratif (loi de 1908/ Alsace Moselle). Notre objet n’est pas l’organisation de voyages et ces opérations (3 à 4 voyages sur environ 165 modules annuels) sont à seule destination de nos membres (adhérents) dans le cadre de nos actions transfrontalières (sommes jumelés avec une UP -donc VHS- allemande), citoyennes ou linguistiques (proposons environ 50 modules de langue: 7 langues au total).

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  2. Eric

     /  mars 12, 2011

    Ce problème s’est posé (dans notre UP) en 2000 suite à un contrôle fiscal. Nous avions à cette époque le bénéfice d’un agrément préfectoral ainsi qu’une caution bancaire.Tout pour maîtriser notre secteur Voyage. Le contrôle fiscalisait au titre de la TVA tout notre secteur Voyage.

    Après réflexion, nous avons abandonné notre agrément et réorganisé notre secteur de la façon suivante :

    Notre commission VOYAGES ET EXCURSIONS organise de A à Z les projets de voyages et d’excursions de l’année. Un cahier très strict des charges est élaboré. Il est soumis à plusieurs prestataires ayant la qualité et les agrément imposés par la législation : mise en concurrence et discussion du produit et des prix puis choix du prestataire le plus apte à répondre à nos exigences de qualité et de prix.

    Les coût sont répartis au plus juste. La prestation effectué par le prestataire lui est réglée directement par les adhérents ( en 2 ou 3 fois selon le prix). Le plus que nous organisons nous-même est réglé directement par l’adhérent à l’IDEE.

    Au final, nous n’avons plus la responsabilité juridique du voyage, tout en ayant tiré les prix au maximum et ……..en conservant la partie que nous nous réservons sans aucun risque de refiscalisation.

    Certains de nos voyages ont même été l’année suivante intégralement mis au catalogue du prestataire sélectionné (ex en 2007 voyage en Jordanie avec ARVEL, …… et pour 2012 voyage au Radjastan avec Voyages Plus qui débute fin mars.

    Chaque année c’est un montant d’environ 200 milles euros qui fait l’objet d’une mise en concurrence sur des voyages de groupes entièrement conçus et complets (400 participants en moyenne sur l année). Du pain béni pour les professionnels qui n’ont plus qu’à négocier auprès des compagnies aériennes et des organisateurs locaux …. notre prix.

    Si vous le souhaitez, le catalogue … voyages vous sera envoyé sur simple demande de votre part. Enfin la Vice Présidente de l’…, Monique …., qui anime la commission voyages se tient à votre disposition téléphonique pour vous donnez de plus amples détails sur notre organisation.

    Cordialement,
    Eric

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