SOS Reçus fiscaux en cas de donation

Bonjour,

Je voudrais savoir si étant une U.P. adhérente de l’AUPF nous sommes reconnus d’office comme étant une association qui peut délivrer des reçus fiscaux en cas de donation, ou bien si nous devons demander l’autorisation du Préfet, voire de la direction des impôts.

D’avance merci.

Malhouitre Lia,Vice Présidente Graines des Savoirs

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1 commentaire

  1. Michel GARDE

     /  décembre 9, 2013

    Bonsoir,

    La reconnaissance d’intérêt général relève d’une démarche faite par une association auprès de la direction départementale des impôts.

    Bien qu’elle remplisse toutes les conditions pour en bénéficier, l’A.U.P.F. n’a pas pu bénéficier de cette disposition car c’est une association d’associations !!!

    La reconnaissance d’intérêt général est accordée sous certaines conditions. Elle permet de délivrer des reçus.

    Il est possible que le site du C.R.U.P. Rhône-Alpes puisse vous apporter plus de précisions sur les aspects fiscaux.

    Nous avons fait une telle démarche à Montélimar et l’U.P. bénéficie de la reconnaissance d’intérêt général.

    Si vous souhaitez plus de précisions, merci de me contacter : 06 07 70 75 82

    Bien cordialement.

    Michel GARDE

    président A.U.P.F

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