Naviguer dans le monde complexe de l’assurance vie peut s’avérer délicat, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les implications fiscales d’un retrait partiel. Cet article se penche sur l’impact que peut avoir un tel retrait sur votre revenu fiscal de référence, en particulier pour ceux qui ont souscrit à un contrat depuis plusieurs années.
En choisissant des options comme le prélèvement forfaitaire libératoire et en tenant compte des prélèvements sociaux, il est crucial de savoir comment ces décisions influencent votre situation fiscale globale. Découvrez comment optimiser vos choix pour minimiser les effets sur votre revenu imposable et maximiser vos avantages fiscaux.
Retrait partiel en assurance vie : une fiscalité à double effet
Titulaire d’un contrat d’assurance vie chez Suravenir depuis plus de huit ans, BMU a effectué un rachat partiel en 2024 sur des versements réalisés avant 2017. Sur les conseils de son conseiller financier, il a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5 %, une option irrévocable réputée avantageuse sur le plan fiscal.
Cependant, lors de la déclaration de revenus 2025, BMU découvre que les plus-values générées, soit 3 288 euros, sont intégrées à son revenu fiscal de référence (RFR), malgré l’application du PFL. Ce mécanisme, peu connu, peut impacter d’autres dispositifs fiscaux liés au RFR, comme l’accès à certaines aides ou exonérations. Par ailleurs, les cotisations sociales restent dues et non remboursables, soulignant l’importance d’une planification fiscale rigoureuse avant tout retrait.
Impact des prélèvements sociaux sur les plus-values
Lors d’un rachat partiel, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent aux plus-values générées par le contrat d’assurance vie. Pour les fonds en euros, ces cotisations sont prélevées annuellement sur les intérêts accumulés au 31 décembre de l’année précédente. En revanche, pour les unités de compte (UC), elles ne sont déduites qu’au moment du retrait, car la valeur de rachat est déterminée à cette date précise.
Ainsi, même si BMU a déjà payé ces cotisations pour l’année précédente, elles s’appliquent également aux gains réalisés en 2024. Cette double imposition apparente peut prêter à confusion mais reste conforme à la législation fiscale actuelle.
Influence sur le revenu fiscal de référence (RFR)
Les plus-values retirées par BMU impactent directement son revenu fiscal de référence (RFR). En effet, les gains issus d’une assurance vie soumis au PFL sont pris en compte dans le RFR après un abattement fiscal annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire.
Dans le cas de BMU, les 3 288 euros ajoutés à son RFR suggèrent soit que d’autres retraits ont été effectués en 2024, épuisant ainsi l’abattement, soit que les intérêts totaux s’élevaient à 7 888 euros.
