Le 16 octobre 2024, quinze associations, dont Amnesty International et la Fondation Abbé Pierre, ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Elles critiquent l’utilisation d’un algorithme par la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), accusé d’être discriminant.
Cet outil est jugé problématique, car il pénalise les plus précaires en renforçant une suspicion systématique à leur encontre. Ce recours a mis en lumière une stigmatisation institutionnelle croissante contre les bénéficiaires des aides sociales.
Un algorithme accusé de cibler les plus vulnérables
Selon les associations, l’algorithme attribue un score de suspicion en fonction de critères spécifiques. Les bénéficiaires du RSA, les personnes en situation de handicap touchant l’AAH et travaillant, ainsi que les allocataires au chômage, se retrouvent parmi les plus visés.
Ces associations dénoncent le fait que la précarité soit associée à la fraude, une approche qui renforce les inégalités sociales et discrimine des populations déjà en difficulté. La mise en œuvre de cet algorithme, jugée injuste, a suscité une levée de boucliers.
Les revendications pour plus de transparence
Les associations demandent au Conseil d’État d’exiger la communication de la dernière version de cet algorithme. Elles appellent également à une transparence totale sur son fonctionnement.
Valérie Persan, du collectif Changer le Cap, a souligné que cet algorithme, financé par des fonds publics, reste pourtant inaccessible. « Il est essentiel que ces outils ne deviennent pas des vecteurs d’injustice, mais qu’ils servent à améliorer la gestion des aides sociales », a-t-elle déclaré.
La réponse de la Cnaf face aux critiques
La Cnaf a défendu l’utilisation de cet algorithme, expliquant qu’il permet de détecter des erreurs dans le versement des aides. Selon Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, les familles précaires reçoivent souvent des aides complexes à gérer, ce qui accroît le risque d’erreurs. Il a ajouté que si le Conseil d’État imposait des modifications au dispositif, la Cnaf s’y conformerait immédiatement.
Un impact potentiel sur d’autres institutions publiques
Cette affaire soulève des interrogations sur l’utilisation des algorithmes dans d’autres organismes publics. La gestion transparente des données devient une priorité non seulement pour la Caf, mais aussi pour des institutions telles que l’assurance chômage ou l’assurance maladie.
Une décision du Conseil d’État en faveur de la transparence pourrait avoir des répercussions majeures sur la manière dont les allocations sociales seront gérées à l’avenir.
En attendant, les associations poursuivent leur mobilisation pour garantir une gestion plus équitable des aides sociales. Elles espèrent que cette action en justice conduira à une révision des pratiques et permettra de repenser l’utilisation des outils numériques au service de l’intérêt général.
L’objectif final est de veiller à ce que les algorithmes ne soient plus un facteur de discrimination, mais un outil d’amélioration de la justice sociale.
