Zoom sur la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Pour mémoire, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) découle de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) en 2019. En l’occurrence, cette aide financière prend en charge les dépenses de santé des personnes éligibles.
La CSS s’ajoute aux indemnités de l’organisme d’Assurance maladie de base. Nous parlons ici de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les ménages éligibles doivent effectuer une demande au préalable auprès de la CPAM ou de la MSA pour bénéficier de la CSS. D’autant plus que cette démarche peut se faire sur Internet ou par formulaire papier. Le demandeur (un seul membre de la famille) reçoit une réponse après deux mois, à compter de la réception du dossier complet.
En principe, la CSS permet de couvrir le reste à charge pour les dépenses de soins et d’hospitalisation, dans la limite de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. Elle s’ouvre notamment aux assurés en métropole et dans les départements d’Outre-Mer (DOM) :
La Réunion.- La Martinique.
- La Guyane française.
- Mayotte (depuis 2024).
Y a-t-il des conditions d’éligibilité à remplir pour bénéficier de la CSS ?
De toute évidence, la CSS n’est pas accessible à tout le monde. Il faut remplir quelques conditions pour en bénéficier. Citons notamment
- L’affiliation au préalable à un organisme d’assurance maladie de base, à savoir CPAM ou MSA.
- Il faut également résider et travailler de manière régulière en France (salarié ou indépendant).
À cela s’ajoute un plafond de ressources qui dépend du nombre de bénéficiaires dans chaque foyer. Celui-ci permet l’accès sans participation financière qui correspond à celui des ressources de l’ex-CMU-C et d’un autre ouvrant l’accès avec participation financière et correspondant au plafond de ressources de l’ex-ACS (35 % de plus par rapport au plafond CMU-C). En principe, ces deux plafonds font l’objet d’une revalorisation au 1er avril de chaque année.
Le montant de la participation financière à cette mutuelle est déterminé sur la base des conditions de ressource et de l’âge de chacun des membres du foyer fiscal, au 1er janvier de l’année auquel le droit à la CSS est ouvert.
Une grosse mise à jour de la CSS à partir de 2025 !
Notons que le montant maximal de la CSS s’établit à 30 € par mois pour les assurés âgés d’au moins 70 ans. D’où l’appellation de la Mutuelle à 1 euro par jour. Aux dernières nouvelles, une grosse mise à jour est prévue pour 2025. Il s’agit en l’occurrence de l’ouverture de la CSS aux bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) à partir de l’année prochaine.
Rappelons que les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) bénéficient déjà de la CSS, et ce, depuis 2022. Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), quant à eux, devront encore patienter jusqu’au 1er juillet 2026 pour accéder à la CSS. Idem pour ceux qui touchent l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ).
