Une grosse mise à jour pourrait bientôt changer la donne concernant la collecte du quotient familial CAF ou MSA. Il s’agit d’un outil en ligne en cours de déploiement. Zoom !
Vers le prélèvement à la source du quotient familial CAF ou MSA ?
Le quotient familial figure parmi les critères retenus pour accéder aux services et aux aides proposées par les collectivités et associations locales. Il est rattaché à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). En principe, le quotient familial s’apparente ainsi à un outil de mesure de vos revenus mensuels.
Voici les explications de la CAF sur son site Web :
Aux dernières nouvelles, un nouveau service en ligne sera bientôt lancé pour simplifier la démarche : Quotient-familial.numérique.gouv.fr. De quoi permettre aux collectivités de récupérer plus facilement le quotient familial CAF ou MSA des allocataires potentiels. Il suffit en l’occurrence de remplir un formulaire gratuit et sécurisé.
Petit rappel sur la méthode de calcul du quotient familial !
Le dispositif d’échange d’informations est déjà en cours de déploiement. Il permet aux collectivités de récupérer les données personnelles, le quotient familial CAF ou MSA ainsi que la composition familiale des potentiels allocataires, auprès des administrations concernées. Les informations seront ensuite utilisées pour déterminer les aides possibles qui s’ouvrent aux demandeurs.
Bien entendu, la méthode de calcul du quotient familial reste inchangée. Il faut d’abord diviser les revenus annuels bruts (imposables) du foyer par 12. On obtient ainsi un montant mensuel auquel s’ajoutent les prestations (versées chaque mois). Il ne reste plus qu’à diviser la somme totale par le nombre de parts fiscales.
Pour mémoire, la composition du foyer permet de quantifier le nombre de parts fiscales. Prenons par exemple un couple ou une personne isolée, correspondant à 2 parts. Il faut ensuite ajouter 0,5 part pour le premier enfant à charge, 0,5 part pour le second enfant à charge, et 1 part pour le troisième enfant à charge.
À partir du 4e enfant, il faut ajouter 0,5 part par enfant supplémentaire. Il faut additionner 0,5 part de plus pour un enfant en situation de handicap.
Pour l’heure, est-il possible de consulter son quotient familial en ligne ?
En tant qu’allocataire, vous pouvez consulter rapidement votre quotient familial en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CAF et connectez-vous à votre espace « Mon Compte ». L’application CAF Mon Compte fera aussi l’affaire.
Naviguez ensuite vers la rubrique Mes attestations. Téléchargez-y votre attestation de quotient familial. Pensez à l’imprimer ou à la convertir en version PDF.
La démarche est un peu différente pour les non-allocataires. Le cas échéant, prenez rendez-vous avec la CAF ou la MSA. L’autre alternative consiste à utiliser la calculette Qf de la CAF.
