Les arrêts maladie des fonctionnaires seront-ils systématiquement contrôlés ?

Les arrêts maladie des fonctionnaires seront-ils systématiquement contrôlés 

Le gouvernement démissionnaire est en quête de 20 milliards d’euros d’économie pour 2025. Dans ce contexte, 14 « revues des dépenses » ont été transmises par Bercy au Parlement et, parmi elles, la chasse aux absences dans la fonction publique. Car oui, l’absentéisme des fonctionnaires aurait couté 15 milliards d’euros en 2022 ! Retrouvez dans notre article les changements qui pourraient être adoptés.

Un fort taux d’absentéisme de la fonction publique en 2022

Entre 2014 et 2019, le taux d’absence des salariés du secteur public et privé s’était stabilisé d’environ 8 jours par agent ou salarié. Mais en 2022, l’écart s’est creusé avec en moyenne 14,5 jours d’absence pour raison de santé dans l’année pour un fonctionnaire, contre 11,7 pour le salarié privé.

Certes, l’épidémie de Covid est à l’origine de la grande partie de la progression des absences de santé entre 2019 et 2022, mais ces absences sont pointées du doigt comme étant très couteuses. Un budget de 15 milliards d’euros en 2022 qui aura lourdement pesé sur les comptes publics, selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Et cela, sans tenir compte des surplus de couts pour l’employeur public incluant notamment le recours à des remplacements, les intérims ou encore les heures supplémentaires.

Un retour à des niveaux proches de ceux d’avant-crise comme objectif

Les auteurs du rapport avancent alors que revenir au taux d’absentéisme d’avant crise pourrait permettre à l’État de faire environ 5,8 milliards d’euros d’économies par an. Et pour atteindre cet objectif, plusieurs pistes sont explorées, notamment l’introduction de jours de carence supplémentaires.

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À savoir qu’un jour de carence prive les fonctionnaires de rémunération pendant le premier jour d’un arrêt maladie. S’il est fixé à un seul jour depuis 2018, c’est un chiffre qui pourrait augmenter à 2 ou 3 jours tout en sachant qu’une journée de carence supplémentaire peut représenter un gain potentiel de 67 millions d’euros.

Autre solution envisagée : la réduction de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de courte durée. En dehors du jour de carence, les agents publics sont actuellement payés à hauteur de 100 % de leur rémunération pendant leur absence, mais pourraient n’être rémunérés qu’à 90 à 80 % lors d’un arrêt à l’avenir. Une action qui permettra également un gain d’environ 300 millions d’euros.

Le renforcement des contrôles administratifs et médicaux

En plus des propositions énoncées précédemment, la mission Igas-IGF suggère des contrôles plus fréquents dans la fonction publique, ainsi qu’un meilleur suivi statistique des absences des agents pour raison de santé. Toujours selon les auteurs du rapport, certaines autorisations spéciales d’absences devraient être revues pour que l’écart avec le secteur privé se rapproche. Il s’agit notamment des fêtes religieuses ou encore du nombre de jours d’absence pour la garde d’enfant.

Pour l’heure, les propositions restent encore polémiques, d’autant plus que le rapport avance prudemment que la dynamique des absences semble s’être inversée en 2023.