En France, les règles d’indemnisation du chômage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2024 pour offrir une stabilité aux demandeurs d’emploi en attendant la conclusion des nouvelles négociations.
Cette extension, officialisée par un décret du 30 octobre 2024, évite un vide juridique et garantit la continuité des indemnisations. Les critères d’éligibilité, les montants des allocations et les durées d’indemnisation restent inchangés, ce qui permet aux bénéficiaires de continuer à percevoir leurs allocations sans interruption.
Cette décision a été bien accueillie par les associations de chômeurs, qui craignaient une modification trop rapide des règles d’indemnisation sans mesures compensatoires.
Des durées d’indemnisation maintenues
Les règles actuelles d’indemnisation prévoient des durées d’indemnisation distinctes selon l’âge des bénéficiaires. Pour les chômeurs de moins de 53 ans, la durée maximale d’indemnisation reste fixée à 18 mois. Pour ceux âgés de 53 à 54 ans, cette durée est portée à 22,5 mois, tandis que les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus peuvent bénéficier de 27 mois de soutien.
Ces durées sont particulièrement importantes pour les seniors, pour lesquels le retour à l’emploi peut s’avérer plus difficile, d’où l’importance de maintenir un accompagnement prolongé.
Cette stabilité offre aux demandeurs d’emploi une visibilité indispensable pour planifier leur recherche d’emploi, surtout dans un marché marqué par une forte concurrence et des défis croissants pour les catégories les plus âgées.
Conditions d’éligibilité inchangées
Les critères d’éligibilité restent également identiques. Les demandeurs d’emploi doivent justifier d’une période de travail de 6 mois au cours des 24 derniers mois pour les personnes de moins de 53 ans, et de 36 mois pour les plus de 53 ans.
Cette prolongation apporte une certaine prévisibilité pour les demandeurs d’emploi, surtout dans un contexte où l’accès au marché de l’emploi reste fluctuant. En l’absence d’un nouvel accord, cette stabilité est jugée nécessaire pour éviter toute confusion sur les droits des allocataires et permettre aux structures de gestion du chômage de poursuivre leurs services sans interruption.
Les négociations pour 2025 et les enjeux budgétaires
Cette prolongation intervient dans un contexte de pression budgétaire accrue. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’identifier des pistes d’économie de 400 millions d’euros par an, une exigence visant à équilibrer les finances publiques tout en maintenant le niveau de protection sociale.
Des négociations sont en cours avec un objectif d’accord fixé au 15 novembre 2024. Parmi les axes de réforme envisagés, les discussions portent sur un réajustement des règles pour mieux refléter les réalités du marché du travail actuel, une simplification de la réglementation, et des mesures favorisant l’emploi des seniors.
Ces discussions devraient aboutir à une nouvelle convention d’assurance chômage applicable dès le 1er janvier 2025, répondant ainsi aux exigences économiques actuelles tout en maintenant un niveau de protection sociale adapté.
La prolongation des règles actuelles jusqu’à fin 2024 offre une période de transition aux bénéficiaires et aux structures, permettant de préparer le terrain pour les nouvelles mesures à venir.