L’accession à la propriété connaît une transformation majeure avec l’évolution récente du prêt à taux zéro (PTZ) et son ouverture aux logements en bail réel solidaire (BRS).
Cette nouvelle dynamique promet de faciliter l’achat immobilier pour de nombreux ménages, tout en renforçant l’accessibilité à des logements neufs ou abordables sur l’ensemble du territoire.
Grâce à des dispositifs repensés et à des conditions élargies, il devient plus simple de concrétiser un projet immobilier tout en bénéficiant d’un accompagnement financier avantageux et sécurisé. Une opportunité à saisir pour celles et ceux qui souhaitent devenir propriétaires en 2026.
Élargissement du prêt à taux zéro aux logements en BRS : ce qui change en 2025 et 2026
À compter du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à tous les logements neufs, sans distinction de zones géographiques, marquant une avancée majeure pour l’accession à la propriété.
Mais la loi de finances 2026 va plus loin : le PTZ sera désormais accessible à tous les acquéreurs de logements en bail réel solidaire (BRS), y compris lors des reventes.
Cette évolution vise à dynamiser le marché de la revente en BRS, jusqu’ici freiné par des restrictions, et à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, tout en soutenant la production de logements abordables sur l’ensemble du territoire.
Fonctionnement et avantages du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) repose sur la dissociation entre la propriété du logement et celle du terrain, ce dernier restant la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS).
L’acquéreur achète uniquement le bâti et verse une redevance mensuelle modérée pour l’occupation du foncier, généralement inférieure à 100 euros. Le bail, d’une durée de 80 à 99 ans, garantit une stabilité durable.
À l’achat, le prix est réduit de 20 à 50 % par rapport au marché, avec une TVA abaissée à 5,5 %, des frais de notaire allégés et, selon les communes, une exonération partielle de taxe foncière.
En cas de revente, le prix reste encadré, préservant l’accessibilité pour les futurs acquéreurs. Le dispositif connaît une forte progression en France.
Critères d’éligibilité au PTZ pour un achat en BRS
Pour bénéficier du PTZ lors d’un achat en BRS, il faut être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions (invalidité, sinistre).
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés selon la zone géographique et la composition familiale, revalorisés en 2026. Le logement doit être occupé en résidence principale au moins huit mois par an.
La demande s’effectue auprès d’une banque conventionnée, avec pièces d’identité, avis d’imposition N-2, justificatifs de domicile et attestation de primo-accession.
Pour vérifier son éligibilité, un simulateur officiel (ANIL) et l’ADIL locale offrent un accompagnement gratuit.
Montant, modalités et démarches pour obtenir le PTZ en BRS
Le montant du PTZ en BRS dépend de la zone géographique et de la taille du foyer : il peut financer jusqu’à 50 % du coût d’acquisition en zone tendue, dans la limite de 99 000 à 195 000 euros selon la situation.
Ce prêt ne couvre jamais l’intégralité de l’opération et doit être complété par un crédit immobilier classique ou un prêt d’accession sociale.
Pour constituer son dossier, l’acquéreur doit rassembler justificatifs d’identité, avis d’imposition et documents relatifs au projet, puis déposer sa demande auprès d’une banque conventionnée.
L’accompagnement d’un courtier ou d’un conseiller ADIL/ANIL est recommandé pour optimiser son plan de financement. Le dispositif PTZ en BRS reste accessible jusqu’au 31 décembre 2027.
