Un tournant majeur s’annonce pour l’innovation en France grâce à une nouvelle législation audacieuse. Cette loi révolutionnaire promet de transformer le paysage des aides financières, offrant ainsi un soutien sans précédent aux entrepreneurs et chercheurs. En favorisant l’émergence de projets novateurs, elle vise à stimuler la compétitivité et à dynamiser l’économie nationale.
Les entreprises, petites ou grandes, pourraient bénéficier d’un accès facilité à des ressources cruciales pour concrétiser leurs idées avant-gardistes. Découvrez comment cette initiative ambitieuse pourrait redéfinir les règles du jeu et propulser la France au sommet de l’innovation mondiale
Contexte et historique de la loi spéciale en France
En décembre 1979, le Conseil constitutionnel a invalidé le projet de loi de finances pour 1980 en raison de vices procéduraux. Cette décision a conduit à l’adoption d’une loi spéciale permettant au Parlement et au Gouvernement de prendre des mesures financières urgentes pour garantir la continuité nationale.
Ce contexte historique rappelle l’importance des lois spéciales dans les situations exceptionnelles où le cadre budgétaire traditionnel est compromis. En 2024, une situation similaire s’est produite avec la présentation d’un nouveau projet de loi spéciale par un gouvernement démissionnaire, soulignant encore une fois la nécessité de telles mesures pour assurer la stabilité économique jusqu’à l’adoption du budget 2025.
Présentation et adoption du projet de loi spéciale 2025
Le 11 décembre 2024, le gouvernement démissionnaire a dévoilé un projet de loi spéciale visant à garantir la continuité financière jusqu’à l’adoption du budget 2025. Ce texte permet notamment la perception des impôts existants et le recours à l’emprunt, sans remplacer le budget annuel.
Le processus législatif s’est déroulé rapidement : l’Assemblée nationale, sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, a adopté le projet à l’unanimité lors d’une première lecture le 16 décembre. Par la suite, le Sénat a également approuvé ce texte en séance publique. Cette démarche assure une gestion transitoire efficace de l’État en attendant que le nouveau cadre budgétaire soit établi pour l’année suivante.
Implications des modifications fiscales sur les aides à l’innovation
Antoine Armand, ministre de l’Économie du gouvernement sortant, a clarifié que certaines aides à l’innovation, comme le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collection (CIC), ne bénéficieront pas de rétroactivité. Ces dispositifs cesseront automatiquement au 1er janvier 2025, sauf décision contraire du futur gouvernement Bayrou.
Pour compenser cette disparition, des « mini budgets » axés sur des mesures consensuelles sont envisagés. Par ailleurs, des ajustements au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ont été discutés avant la suspension des débats budgétaires, incluant une réduction des frais de fonctionnement et une révision des dépenses éligibles. Ces décisions reflètent un contexte politique tendu, marqué par l’utilisation controversée de l’article 49.3.
