Le gouvernement français s’engage dans une réforme ambitieuse pour simplifier l’accès aux aides sociales comme le RSA (Revenu de solidarité active) et la prime d’activité. Cette initiative vise à faciliter l’obtention de ces prestations pour tous ceux qui en ont droit, en introduisant un processus de versement automatique.
Avant d’être déployée à l’échelle nationale, cette mesure est en phase d’expérimentation dans cinq départements. Découvrez si vous êtes concerné par ce projet pilote et comment il pourrait changer la gestion de vos prestations.
Faciliter des démarches pour le RSA et la prime d’activité
Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a promis de rendre les aides sociales plus accessibles, une nécessité face à la proportion importante de personnes qui ne demandent pas les prestations auxquelles elles ont droit. Selon les dernières estimations, environ 34 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne font pas les démarches pour le percevoir, un taux qui grimpe à 39 % pour la prime d’activité.
Pour remédier à cette situation, une expérimentation visant à automatiser les versements est lancée. L’idée est simple : supprimer la déclaration trimestrielle obligatoire des ressources, qui est actuellement un frein pour beaucoup.
À terme, cette automatisation permettrait de garantir que tous les bénéficiaires touchent leurs aides sans démarches supplémentaires, tout en réduisant les risques de fraude sociale grâce à des contrôles plus précis.
Quels départements sont concernés par l’expérimentation ?
L’expérimentation débutera. L’expérimentation débutera le 1er octobre 2024 et se poursuivra jusqu’au 1er mars 2025:
- l’Aube,
- Les Alpes-Maritimes,
- L’Hérault,
- Les Pyrénées-Atlantiques,
- La Vendée,
Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité dans ces zones verront leurs versements automatisés, avec des informations préremplies sur leur espace personnel en ligne. Ce système s’inspire du modèle déjà en place pour les déclarations fiscales. Ainsi, les montants des aides seront calculés en fonction des revenus déclarés par les employeurs ou les organismes de prestations.
Les allocataires pourront toujours vérifier et ajuster ces montants, mais toute modification déclenchera un contrôle automatique de la part de l’administration. Cette phase test permettra d’évaluer l’efficacité du système avant son extension nationale.
Une généralisation prévue pour mars 2025
Si cette phase d’expérimentation se déroule avec succès, le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire français à partir de mars 2025. Cependant, un suivi des ressources restera obligatoire tous les trois mois, même avec cette automatisation, afin de garantir l’exactitude des versements.
De plus, ce nouveau mode de gestion permettra de renforcer les contrôles, tout en s’assurant que les aides parviennent aux foyers qui en ont réellement besoin. En simplifiant l’accès aux prestations, cette réforme pourrait considérablement réduire le taux de non-recours, tout en assurant un meilleur contrôle des versements.
