Pas de changements majeurs jusqu’au 31 octobre prochain !
Portée par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, la nouvelle réforme de l’Assurance chômage devait être actée en juillet dernier. Mais la dissolution de l’Assemblée Nationale a changé la donne. En dépit de cela, les principales mesures prévues par le texte ont déjà été annoncées par l’ex-Premier ministre.
De fait, cette réforme visait initialement à durcir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en France. Les mesures évoquées par Gabriel Attal devaient s’appliquer en décembre. En raison de la situation politique actuelle du pays, le Gouvernement a décidé de prolonger les règles actuelles d’indemnisation jusqu’au 31 octobre 2024.
Zoom sur les changements prévus par la nouvelle réforme de l’Assurance chômage
Pour mémoire, la nouvelle réforme prévoit que les demandeurs d’emploi devaient travailler 8 mois sur une durée de 20 mois pour accéder à l’indemnisation ad hoc. Mais ce n’est pas le seul changement à anticiper. Une modification de la durée d’indemnisation devait également découler du décret.
Plus précisément, la durée d’indemnisation minimale devait passer de 4,5 mois à 6 mois à compter du 1er décembre prochain. La durée maximale, quant à elle, devait être allégée en passant de 18 mois à 15 mois. D’autres changements étaient prévus par la réforme. Mais il n’en est rien pour l’heure.
Nous savons déjà que le Nouveau Front populaire a remporté la majorité à l’issue des récentes élections législatives. Depuis lors, le Gouvernement a décidé de prolonger les règles d’indemnisation actuelles jusqu’au 31 octobre 2024. Après cette date, il y aura probablement des changements à venir.
Vers une nouvelle réforme de l’Assurance chômage après le 31 octobre 2024 ?
La suite des évènements dépend énormément des mesures prises par le futur gouvernement. Dans l’hypothèse où le Premier Ministre est de droite, il est fort à parier que le texte original (prévu pour le mois de décembre) soit maintenu. Le cas échéant, il y aura quand même quelques ajustements.
En revanche, si le nouveau Premier ministre est de gauche ou d’extrême droite, la nouvelle réforme de l’Assurance chômage serait annulée définitivement. Le futur gouvernement devrait ainsi acter d’autres mesures ad hoc pour améliorer les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi en France.
A cette fin, le Gouvernement pourrait choisir de prolonger davantage la réglementation actuelle. Autrement, une nouvelle réforme de l’Assurance chômage serait inévitable. Dans un tel scénario, la suite des évènements dépendra beaucoup des décisions prises par les partenaires sociaux. L’accord initial trouvé en novembre dernier serait ainsi suspendu à nouveau.
Rappelons que celui-ci portait sur un assouplissement des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. En dépit de cette éventualité, la mise en place de nouvelles mesures requiert un certain temps. Les choses devraient rester inchangées, du moins jusqu’à la fin du mois d’octobre.
