Y a-t-il une loi bloquant le RSA à l’étranger ?
En tant qu’allocataire du Revenu de solidarité active, vous vous demandez sûrement si votre RSA sera bloqué à l’étranger. Sachez qu’il n’y a pas de loi spécifique interdisant cela. Néanmoins, il y a des restrictions applicables. Selon le site de l’administration française, vous pouvez continuer de percevoir votre RSA à l’étranger si votre séjour est inférieur à 3 mois.
Au-delà de cette durée, la suspension de votre RSA devient inéluctable. C’est une information qui découle des règles établies par l’Administration française. En d’autres mots, un long séjour à l’étranger peut interrompre le versement du RSA. À méditer avant de partir en vacances hors de l’Hexagone cet été.
Voici la procédure à suivre après votre retour en France
Lors d’un court séjour à l’étranger (moins de trois mois), votre RSA vous sera versé. Il y a, bien sûr, des démarches à suivre à votre retour. D’après le site Service Public : « vous devez résider de manière stable et effective en France ».
Pour conserver la jouissance de votre RSA, vous devez toujours déclarer vos ressources trimestrielles. À défaut, votre allocation sera bloquée durant votre séjour, surtout s’il dure plus de trois mois. Dans ce cas, vos vacances pourraient être compromises.
D’où l’importance de réaliser toutes les démarches essentielles avant de partir à l’étranger cet été.
Des précautions à prendre avant de partir
Le site Service public précise : « L’allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du premier jour au dernier jour du mois) de présence en France ». De ce fait, un départ le 18 août ne donne droit à aucun versement pour le mois d’août. Idem si la date de retour en France tombe le 27 novembre. Effectivement, ce mois-ci n’entre pas en ligne de compte.
Concrètement, voici les mois ouvrant droit à la perception du RSA : décembre, janvier, février, mars, avril, mai, juin et juillet.
D’un montant de 635,71 € (pour une personne seule), le RSA est soumis à une condition de ressources. Plus précisément, au-delà de ce seuil, le versement de cette aide sociale est impossible.
Pour ne pas perdre le bénéfice de votre RSA, informez votre CAF de tout changement de situation avant votre départ. À défaut, vous risquez de rembourser un trop perçu. Normalement, vous devriez connaître votre date de retour au pays. La déclaration de vos ressources est obligatoire à chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas la date de retour, faites une demande de suspension temporaire de votre RSA auprès de l’organisme. Pour éviter toute mauvaise surprise, effectuez cette démarche avant votre départ.
