Le respect des normes de température en milieu professionnel et médical est essentiel pour assurer le bien-être des usagers et respecter les réglementations en vigueur. Les nouvelles règles définissent des températures limites précises selon les usages, avec des sanctions pour les manquements.
Découvrez les détails de cette réglementation et les implications pour chaque type de local.
Les limites de température dans les locaux professionnels
Les établissements à usage professionnel doivent désormais observer des seuils de température en fonction de leur occupation.
- Pendant les périodes où les locaux sont utilisés, la température moyenne ne doit pas excéder 19°C.
- En cas d’absence de courte durée (de 24 à 48 heures), elle peut être réduite à 16°C,
- Pour des périodes d’inoccupation de plus de 48 heures, elle doit être abaissée à 8°C pour minimiser les coûts énergétiques et les émissions de CO₂.
Réglementation spécifique pour les locaux scientifiques
Les locaux de recherche scientifique bénéficient d’une certaine flexibilité dans la gestion de la température. Le chef d’établissement a la responsabilité de fixer la température limite pour les espaces de recherche, en fonction des besoins spécifiques. Toutefois, pour les autres locaux scientifiques, la règle générale de 19°C s’applique, permettant de maintenir un environnement confortable sans gaspillage d’énergie.
Conditions de température dans les établissements médicaux
Les établissements médicaux suivent des réglementations distinctes, en fonction des besoins de soins. Pour les locaux de haute technicité, la température est limitée à 26°C, tandis que les pièces où les patients sont partiellement ou complètement nus doivent être maintenues à 24°C.
Dans les espaces dédiés aux soins non hospitaliers, la température moyenne ne doit pas dépasser 22°C, avec une limite maximale de 24°C pour garantir le confort des patients, y compris les personnes âgées et les enfants en bas âge. Dans tous les autres cas, la norme générale de 19°C reste applicable.
Restrictions d’utilisation du système de climatisation
L’usage de la climatisation est encadré pour éviter une surconsommation énergétique. Elle ne peut être activée que lorsque la température intérieure dépasse 26°C. En dessous de ce seuil, elle doit être éteinte, sauf dans certains cas d’exception : les bâtiments médicaux non hospitaliers, les établissements hospitaliers, les logements pour personnes vulnérables (comme les enfants et les personnes âgées), et les bâtiments nécessitant des conditions spécifiques de température ou de qualité de l’air.
Sanctions en cas de non-respect des normes
La réglementation impose des amendes sévères en cas de non-respect des limites de température. Les particuliers et les entreprises individuelles risquent une amende de 1 500 €, tandis que les sociétés peuvent être condamnées à une amende de 7 500 €.
Ces sanctions visent à encourager le respect des règles et à sensibiliser les entreprises aux impacts de la surchauffe ou du refroidissement excessif.
Cette réglementation précise est une étape vers une meilleure gestion énergétique en entreprise et dans les établissements médicaux. En suivant ces règles, les entreprises et institutions contribuent à la réduction de leur empreinte carbone et à l’amélioration du confort des usagers, tout en évitant des sanctions financières importantes.
