Institué depuis 2018, le Chèque énergie est un soutien précieux pour les foyers modestes en France pour faire face aux dépenses énergétiques. Des évolutions importantes dans son mode d’attribution interviendront dès 2025 pour tenir compte des modifications apportées aux prélèvements obligatoires en matière fiscale. Cet article présente les modalités de cette aide jusqu’à présent, les transformations annoncées, et finalement leurs conséquences dans la vie des bénéficiaires.
Chèque énergie : un soutien aux plus précaires
Le chèque énergie est une aide annuelle, versée en avril, au bénéfice des ménages aux revenus modestes pour les aider à payer une partie de leurs dépenses d’énergie. Environ 20 % des foyers français, soit environ 6 millions de ménages, reçoivent le soutien du chèque énergie chaque année, d’un montant qui varie selon les ressources du ménage, jusqu’à 277 euros.
La modalité d’attribution en vigueur : une action automatique
Pour l’instant, le chèque énergie est attribué de manière automatique aux bénéficiaires. Pour les identifier, l’administration, grâce au revenu fiscal de référence et à la taxe d’habitation, détermine les ménages éligibles, garantissant ainsi la simplicité et le caractère automatique de la procédure : ce faisant, les bénéficiaires ne font aucune demande formelle et se retrouvent assurés de percevoir le chèque énergétique, entraînant ainsi un taux de distribution très important parmi les ménages vulnérables.
Les changements en 2025 : vers une nouvelle attribution
C’est à compter de 2025 que le mode d’attribution du chèque énergie évolue à la suite de la suppression de la taxe d’habitation. Le projet de loi de finances prévoit que pour une partie des bénéficiaires, le chèque sera encore envoyé automatiquement, tandis que d’autres ménages devront se signaler pour recevoir cette aide. Cette nouvelle procédure vise à éviter les doublons (déjà concernés par d’autres formes d’aides) et à mieux cibler les bénéficiaires.
Les ménages concernés devront se signaler au moyen d’une plateforme en ligne, en fournissant des justificatifs. Les informations des points de livraison fournis par les distributeurs d’électricité (Enedis) serviront à identifier l’adresse de résidence principale du foyer fiscal et ainsi à sécuriser l’attribution.
Une question du taux de non-recours : le chèque énergie menacé ?
S’il existait une synergie à plusieurs niveaux pour distribuer cette aide, l’étude publiée par la Drees met en lumière le problème du non-recours aux aides sociales. En effet, une part importante de bénéficiaires potentiels d’autres aides (RSA ou minimum vieillesse) paraît peu encline à solliciter ces prestations. Une partie des foyers éligibles au chèque énergie pourrait être concernée ?
Cette nouvelle procédure risque d’accroître ce phénomène, à moins que des initiatives d’information des ménages à mieux identifier et des démarches facilitées ne soient mises en place.
Les bénéficiaires du chèque énergie à l’horizon
Les évolutions de l’attribution du chèque énergie à compter de 2025 prétendent avoir des impacts importants pour les ménages. À la nécessité de se signaler pour certains, il conviendra de fournir une information assurée à ces bénéficiaires potentiels et à assurer une véritable accessibilité à ce dispositif. Les pouvoirs publics doivent garantir que les plus précaires ne manquent pas cette aide essentielle.
