SOS UP : candidatures recevables dans nos CA

Notre secrétaire salariée propose sa candidature aux élections de renouvellement du CA. Mais on ne pas être juge et partie, malgré toute l’estime et l’amitié que nous lui portons. Il en est ainsi pour toutes les associations loi 1901, n’est- ce pas?

Philippe

 

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3 Commentaires

  1. Albert

     /  mars 7, 2011

    Mais alors les intervenants qui sont rémunérés ne peuvent pas être candidats non plus puisqu’aussi salariés …

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  2. Evelyne

     /  mars 9, 2011

    Sur le MEMENTO JURIDIQUE FRANCIS LEFEBVRE DES ASSOCIATIONS l’article 2051 page 423, il est stipulé que le bénévolat n’est exigé que des dirigeants.
    Les salariés peuvent être membres de l’association à titre personnel. En revanche, ils ne doivent pas faire partie de ses dirigeants, qu’il s’agisse de dirigeants de droit ou de fait.
    L’administration admet néanmoins que le CONSEIL D’ADMINISTRATION comprenne des salariés, si les salariés ne représentent pas plus du 1/4 des membres du CA et que les salariés n’exercent pas un rôle prépondérant au sein du CA. En particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau ou CD.

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  3. CHARMILLOT ALAIN

     /  avril 28, 2011

    Bonjour.

    A ma connaissance aucun texte de loi n’interdit à un salarié d’être membre de conseil d’administration au sein de laquelle il travaille.
    Dans un avis du 22 octobre 1970, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de la possibilité de cumuler des fonctions de dirigeant avec celle de salarié. Il estime qu’il n’y a aucun obstacle à la participation des salariés au conseil d’administration sous trois conditions :
    1 – emploi réel, effectif, distinct des fonctions liées au mandat d’administrateur et ne pas servir de prétexte à ce que l’on appelle » une rémunération de complaisance « .
    2-La fonction salariée doit être nettement distinguées de la fonction de dirigeant.
    3-Dans l’exercice de son emploi salarié, le dirigeant doit se trouver dans un réel état de subordination vis-à-vis de l’association.

    La législation permet même à un dirigeant d’association d’être salarié de l’association qu’il préside !!
    Mais sur le plan fiscal, la rémunération perçue ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, afin de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Ce seuil concerne toute forme de rémunération (salaire, honoraires, etc.).
    (instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux critères d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux).

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